SARL Au Monde du Chocolat
Capital social : 1000 €
SIRET : 53520113100013
N° de TVA intracommunautaire : FR41 535201131
Siège social : 39 Rue du Val - 22400 LAMBALLE-ARMOR
Téléphone : 02 96 31 09 95
Site internet : www.aumondeduchocolat.fr
Email : aumondeduchocolat@hotmail.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SARL AU MONDE DU CHOCOLAT, société par action simplifiée enregistrée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 535 201 131 et dont le siège social est situé au 39 RUE DU VAL 22400 LAMBALLE (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.aumondeduchocolat.com (ci-après « le site »). Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.aumondeduchocolat.fr sont les suivants :
- coffrets de chocolats, tablettes de chocolat, macarons et autres confiseries.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.aumondeduchocoalt.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits présentés sur le site Internet www.aumondeduchocolat.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Union Européenne.
Toute commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, seront appliquées à chaque commande les clauses en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le client s’engage à remplir avec précision le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la chocolaterie Au Monde du chocolat ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité d’un éventuel retour à la chocolaterie.
La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondante. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la chocolaterie Au Monde du Chocolat de son paiement.
Chaque commande est soumise à acceptation de notre part. Les marchandises présentées sur la boutique en ligne de notre site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation. Au delà de 500€ hors frais de livraison, la chocolaterie Au Monde du Chocolat se réserve le droit de rejeter la commande et vous demandera de prendre contact par mail à l’adresse suivante aumondeduchocolat@hotmail.fr afin de suivre une procédure appropriée au volume demandé.
A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la chocolaterie Au Monde du Chocolat de son paiement. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaire, tels que les chocolats. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où la commande est en préparation.
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :
- Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
- Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.
Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif. Les produits sont mis à disposition du client dans les boutiques et aux horaires mentionnés ci-dessous : Boutique de Lamballe 3ç rue du Val (02 96 31 09 95) Ouverte du mardi au vendredi de 9H00 à 12H30 ET de 14H00 à 19H00 Boutique de Plérin Centre Commercial des Baies d’Armor (Centre Leclerc) (09 83 67 04 27) Ouverte du lundi au samedi de 9H30 à 19H00. Les horaires des boutiques peuvent rencontrés des modifications pendant l’année et surtout lors des périodes de fête. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site Facebook et pourront être communiquées par téléphone au 02 96 31 09 95 ou au 09 83 67 04 27 ; ou bien par courrier électronique à l’adresse suivante : aumondeduchocolat@hotmail.fr.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. Les produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits réceptionnés et les rendant impropres à la consommation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informée la société Au Monde du Chocolat, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 jours à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société AU MONDE DU CHOCOLAT LAMBALLE & PLERIN.
Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°c et 20°c sous un délai de 2 à 4 semaines suivant les produits après leur achat.
Nos chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 16°c et 20°c dans un endroit frais et sec.
Nous garantissons à nos clients que nos produits sont fabriqués et conditionnés selon les règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de réception pour adresser à l’entreprise toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.
Le prix est indiqué en euros (€) et toutes taxes comprises. Le prix est non négociable et aucun frais supplémentaire ne sera exigé par la suite.
La TVA de 5.5% s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre- Mer, la corse et les pays d’Union Européenne.
Conformément aux règles légales, certains articles peuvent être soumis à la TVA de 20 %. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières et d’emballages.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable
L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L 612-1).
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Produits,
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison sur demande ( voir avec le responsable), par exemple) ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet aumondeduchocolat.fr emporte l’adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.